J.O. 22 du 26 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0610160A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 janvier 2006, M. Jean-Paul Chaze, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées jusqu'au 5 août 2006, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 6 août 2006 et radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.